Depuis le 1er janvier 2024, l'obligation de trier les biodéchets à la source s'applique à tous les professionnels qui en produisent, quel que soit leur volume. Restaurants, cantines, commerces alimentaires, entreprises dotées d'un restaurant d'entreprise, établissements de santé ou collectivités : voici ce que dit la réglementation et comment vous organiser.
Ce que dit la loi
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) du 10 février 2020 a généralisé le tri à la source des biodéchets. L'obligation figure à l'article L541-21-1 du Code de l'environnement : les biodéchets doivent être triés à la source puis valorisés (compostage ou méthanisation), sur place ou après une collecte séparée.
Pour les gros producteurs, l'obligation n'est pas nouvelle : elle s'appliquait depuis 2012 aux sites produisant plus de 120 tonnes de biodéchets par an, un seuil abaissé progressivement jusqu'à 5 tonnes en 2023. Depuis 2024, il n'y a plus de seuil.
Quels déchets sont concernés ?
Les biodéchets regroupent les déchets alimentaires et de cuisine (restes de repas, épluchures, denrées périmées, marc de café…) ainsi que les déchets verts des jardins et espaces verts. Les emballages ne sont pas des biodéchets : les denrées emballées doivent être déconditionnées avant la collecte.
Comment s'organiser en 4 étapes
- Estimer votre gisement : volumes produits par jour ou par semaine, et points de production (cuisine, salle, réserve).
- Choisir des contenants adaptés : des bacs dédiés, faciles à identifier et à nettoyer, placés au plus près des points de production.
- Fixer une fréquence de collecte suffisante : les biodéchets fermentent vite, la fréquence doit suivre votre production, en particulier l'été.
- Former vos équipes : consignes affichées, sensibilisation et suivi des erreurs de tri.
Et la traçabilité ?
Comme pour vos autres déchets, conservez les justificatifs de collecte et de valorisation. Ils alimentent votre registre des déchets et servent de preuve en cas de contrôle.
Ce que propose SOVADIS
SOVADIS met à disposition des bacs dédiés, collecte séparément vos biodéchets à une fréquence adaptée à votre production et les oriente vers une plateforme de compostage. Vous recevez les documents de traçabilité correspondants.
Sources
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC)
- Code de l'environnement, article L541-21-1